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Conditions Générales d'Utilisation de Tazz-Mail.


Description et conditions générales des services:
Une fois inscrit sur Tazz-mail, le système consiste à recevoir une rémunération pour la visite de liens commerciaux proposés par des annonceurs.
La visite du sîte annonceur sera comptabilisée sous réserve que les conditions requises à sa validation soient remplies

Inscription des membres:
L'inscription et l'accès aux services Tazz-mail sont gratuits et réservés aux personnes physiques de plus de 13(treize) ans résidants dans les pays autorisés et ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le sîte Tazz-mail, cependant les mineurs devront obtenir l'autorisation de leur représentant légal afin de pouvoir finaliser l'inscription.

Liste des pays autorisés sous réserve que le membre soit francophone:
Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, France, Hollande(Pays-bas),Italie, Royaume-Uni, Suisse, Luxembourg, Portugal.

Il n'y a aucune obligation pour l'utilisateur de se connecter tous les jours ainsi que d'ouvrir/lire/consulter les liens commerciaux qui lui sont adressés par Tazz-mail.
Cependant Tazz-mail considère un compte inactif au bout de 9 (neuf) jours
Si vous deviez vous absenter plus longtemps
Vous devez passer en mode vacances ou votre compte sera détruit avec perte des gains en cours

De ce fait 1 nouveau membre pourra prétendre à votre place sur Tazz-mail

Tazz-mail se réserve la faculté arbitraire de refuser ou d'invalider à posteriori l'inscription d'un utilisateur, ceci sans délai et sans avoir à en communiquer le motif en cas de manquement par l'utilisateur aux obligations des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Il n'est autorisé qu'une seule inscription par adresse postale, par ordinateur, par connexion internet, et par personne physique. En cas de non-respect de ces règles, l'ensemble des comptes seront supprimés sans préavis et perdront tous les avantages et/ou gains acquis.

Au moment de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes sur sa situation, ainsi que de procéder en ligne à une mise à jour si sa situation venait à changer.

Tout compte avec un Nom ou Prénom erroné sera supprimé
L'utilisteur devra notamment fournir une adresse électronique valide sur laquelle Tazz-mail lui adressera sa confirmation d'inscription comprenant un lien permettant l'activation de son compte,pour pouvoir profiter de nos services.

Tazz-mail procède régulièrement à des contrôles ANTI-FRAUDE afin de protéger les intérêts de nos membres et annonceurs, la moindre tentative détectée entrainerai la suppression du/des compte(s) concerné(s) sans préavis et sans paiement des éventuels gains même antérieurs.

Il est formellement interdit de vendre un compte Tazz-mail.

Conformément a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les membres inscrits disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

Le parrainage:
Un membre pourra s'il le souhaite augmenter ses gains grâce à notre système de parrainage. Le membre pourra ainsi gagner 10% des gains de ses filleuls directs.

Le pourcentage de reversement peut etre amené à être réévalué (à la hausse ou à la baisse) sans préavis. Les changements s'appliqueraient alors à tous les membres du sîte.

En cas de fraude ou de parrainage abusif, Tazz-mail se réserve le droit de supprimer les comptes des utilisateurs concernés, les gains se rapportant aux dits filleuls seront définitivement perdus.

Spam:
Tazz-mail rappelle aux utilisateurs la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie qui stipule entre autre qu'il est interdit d'adresser à quiconque des emails à caractère commercial à des personnes n'ayant pas expressement donné leur accord préalable pour être ainsi sollicitées.
Cette interdiction s'applique donc à l'envoi d'emails invitant des personnes à s'inscrire aux services Tazz-mail. L'utilisateur ne devra donc pas procéder à l'envoi d'emails non sollicités ou tout autre moyens illégaux dans le but de recruter des filleuls sous peine de voir son compte purement et simplement supprimé à la moindre plainte.

L'utilisateur ne devra en aucune manière se présenter à un ou des tiers en qualité de représentant de Tazz-mail, particulièrement dans le but d'obtenir des filleuls.

Paiement:
Le sîte fonctionne et paye ses membres en Dollars USD ($) par le biais de banques virtuelles qui proposent des comptes totalement sécurisés en ligne. La limite minimum de paiement (payout) se situe actuellement à un dollars (1$), le sîte se réserve un délai de paiement maximum de 30 jours à compter de la date de demande éffectuée par le membre, ce délai est aussi applicable à l'envoi des différents cadeaux proposés par le sîte.

Réserves:
Tazz-mail ne peut garantir à ses membres des gains journaliers fixes et réguliers en s'inscrivant sur ce sîte.

Tout achat de service (publicité, VIP, etc...) ne sont aucunement remboursable.

Tazz-mail ne peut être tenu pour responsable en cas de non-disponibilité du sîte, de difficulté de fonctionnement, d'interruption pouvant résulter de coupure d'électricité ou de problème d'hébergement.

Tazz-mail ne pourra être tenu responsable en cas de disfonctionnement du ou des sîtes proposés par les annonceurs.

Le paiement des gains ne pourra être effectué que sous réserve que les annonceurs aient eux même réglé le solde lié au partenariat avec Tazz-mail.

Interruption des services:
Tazz-mail se réserve le droit d’interrompre temporairement son service pour n’importe quelle raison. Tous les comptes de nos membres seront alors figés de telle sorte qu’aucun membre ne pourra plus accéder à son compte. La globalité de l’activité du sîte sera alors stoppée temporairement jusqu'à reprise.

Pour un arrêt définitif de nos services, un membre ne pourra en aucun cas demander un paiement à Tazz-mail si le montant de ses gains est inférieur à 1$ et s'il n'en a pas fait la demande avant la fermeture. Les données personnelles de nos membres seraient alors effacées en totalité sans que ces données puissent être cédées à un tiers sans l'accord express de chacun des membres.

Droit de propriété:
Dans le cadre de la Propriété Intellectuelle, toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le sîte sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Tazz-mail ou à des tiers ayant autorisé Tazz-mail à les exploiter.

Termes et conditions:
L’adhésion aux services Tazz-mail proposés sur le sîte implique l’acceptation par l’utilisateur, sans réserves, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Tazz-mail se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le sîte. L’utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le lien «Réglement» du sîte.




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